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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Cas général

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays non européen.

À noter

si le salarié est Britannique , Algérien ou ressortissant d’un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, il est soumis à des règles particulières.

Au moment de l’embauche, le particulier employeur doit d’abord s’assurer que le salarié étranger possède un titre de séjour en cours de validité et l’autorisant à travailler. Il peut s’agir par exemple d’un visa long séjour valant titre de séjour, d’un titre de séjour mention vie privée et familiale.

Cette demande de vérification doit être effectuée auprès de la préfecture du département du lieu de travail au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche .

Cette demande peut se faire par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie du titre auprès de la préfecture du lieu de résidence du particulier employeur.

L’employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d’embauche . /Particuliers/F1692

Si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, l’employeur doit faire une demande d’immatriculation à la CPAM dans les 8 jours suivant l’embauche.

Préfecture

À Paris, le service compétent est la préfecture de police.

Attention

employer un étranger sans titre de travail régulier est un délit sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € et 5 ans d’emprisonnement.

Ressortissant de l’Espace économique européen (EEE)

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié ressortissant de l’Espace économique européen

Le salarié européen n’a pas besoin d’avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

Le particulier employeur doit d’abord s’assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

L’employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d’embauche .

Si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, l’employeur doit faire une demande d’immatriculation à la CPAM dans les 8 jours suivant l’embauche.

Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Marin

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié ressortissant de Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Marin.

La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.

Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n’a pas besoin d’autorisation de travail.

Le particulier employeur doit d’abord s’assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

L’employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d’embauche . /Particuliers/F1692

Si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, l’employeur doit faire une demande d’immatriculation à la CPAM dans les 8 jours suivant l’embauche.

Direction de l’information légale et administrative

20/01/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise

Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Abréviations

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

Pour en savoir plus

Références