Logo COMMUNE DE CIEL

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*07)

Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d’autorisation d’urbanisme .

Direction de l’information légale et administrative

02/04/2020

Service en ligne annexe

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Où s’adresser